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Guides pratiques, analyses réglementaires et actualités CNIL rédigés par une DPO certifiée. Tout ce qu'un professionnel de santé doit comprendre pour protéger les données de ses patients — sans jargon inutile.
Vous n'avez jamais décidé de confier des données de santé à Google. Mais chaque fois qu'un patient vous envoie un email avec ses symptômes ou sa date de naissance, ces informations transitent par les serveurs de Google LLC. Ce que dit leur politique de confidentialité — et comment en sortir.
Lire l'articleSur 52 procédures disciplinaires de praticiens hospitaliers entre 2020 et 2024, 12 concernent des atteintes aux données ou au secret médical. En 2024, six praticiens sanctionnés pour le même motif : avoir consulté le dossier d'un patient médiatisé.
Depuis leur généralisation imposée par la loi de 2019, les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé échangent des données de santé à grande échelle. La CNIL a publié ses attentes. Voici ce que cela implique concrètement pour votre CPTS.
Une clé USB perdue, un email envoyé à la mauvaise personne, un accès non autorisé à votre logiciel métier… Le délai de notification à la CNIL est court, les obligations précises, et les erreurs de procédure coûteuses.
L'Analyse d'Impact relative à la Protection des Données n'est pas réservée aux grandes structures. La liste de la CNIL inclut des traitements très courants dans le secteur sanitaire. Faites le point avec ce guide pas à pas.
Le registre des activités de traitement est souvent traité comme une formalité. Les mêmes manquements reviennent systématiquement dans les CPTS, MSP et officines pharmaceutiques. Tour d'horizon des pièges à éviter.
La MSP n'est pas une personne morale — c'est la SISA. Autour d'elle gravitent SCM, SELARL, pharmaciens membres, remplaçants. Comment cartographier les responsabilités et éviter les zones grises ?
Non, le consentement n'est pas la base légale principale du traitement des données de santé. Le RGPD distingue soins, recherche, santé publique et gestion administrative. Chaque situation appelle une base légale différente.
Les données de grossesse et de naissance sont parmi les plus sensibles du secteur de la santé. Les réseaux de périnatalité ont des obligations renforcées que ni le dossier partagé de maternité ni le PMSI ne couvrent à eux seuls.
La sensibilisation du personnel est une obligation légale du responsable de traitement. Une formation annuelle n'est pas suffisante. Ce que la CNIL attend, comment en conserver les preuves, et pourquoi le e-learning n'est pas toujours adapté.
Le DPO ne peut pas être le dirigeant de votre structure, ni votre secrétaire médicale. Son indépendance est une obligation légale, pas une option. Ce guide détaille le processus de désignation officielle et les erreurs à ne pas commettre.
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