Éditeur du site
Le site rgpd-sante.com est édité par :
Raison sociale — Inès MONTI (EI) — RGPD Santé
Représentante légale — Inès Monti
Statut juridique — Entreprise individuelle (EI)
RCS — Paris n° 883 584 245
SIRET — 883 584 245 00020
Adresse — 12 rue Moreau, 75012 Paris
Email — contact@rgpd-sante.com
Inès Monti est DPO certifiée et déclarée à la CNIL en tant que déléguée à la protection des données externalisée.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Hébergeur — Hostinger International Ltd
Adresse — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact — www.hostinger.fr/contact
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure) est la propriété exclusive de RGPD Santé, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de RGPD Santé.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque RGPD Santé et son logo sont des signes distinctifs dont l'usage non autorisé constitue une violation des droits de leur titulaire.
Données personnelles
RGPD Santé s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées via le formulaire de contact (nom, adresse email, message) sont traitées dans le seul but de répondre à votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers, et sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
✦ Droit d'accès à vos données personnelles
✦ Droit de rectification des données inexactes
✦ Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
✦ Droit à la limitation du traitement
✦ Droit à la portabilité de vos données
✦ Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@rgpd-sante.com
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies à des fins publicitaires ou de profilage. Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sur votre terminal. Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lorsqu'un cookie est envoyé. Toutefois, certaines fonctionnalités du site peuvent ne plus être disponibles si les cookies sont désactivés.
Responsabilité
RGPD Santé s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi précises et à jour que possible. Toutefois, les informations présentées ont un caractère indicatif et général, et ne sauraient être assimilées à un conseil juridique personnalisé.
RGPD Santé ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation de son contenu, ni des éventuelles interruptions ou indisponibilités du site.
Ce site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. RGPD Santé n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.