Politique de
confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Inès Monti est DPO certifiée et déclarée à la CNIL en tant que déléguée à la protection des données externalisée. Elle applique les mêmes exigences de protection des données à sa propre activité.

Données collectées

RGPD Santé collecte des données personnelles dans les situations suivantes :

Via le formulaire de contact

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Type de structure et organisation
• Contenu de votre message

Dans le cadre de la relation commerciale

• Coordonnées professionnelles (nom, prénom, fonction)
• Adresse email et téléphone
• Données relatives à votre organisation

Aucune donnée de santé n'est collectée via ce site web. Les données traitées dans le cadre des missions juridiques ou contractuelles font l'objet de contrats spécifiques distincts de la présente politique.

Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Vos données ne seront jamais utilisées à des fins autres que celles listées ci-dessus sans recueil préalable de votre consentement.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Demandes de contact sans suite commerciale — 3 ans à compter du dernier contact
• Données contractuelles (clients) — 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations légales
• Données de facturation — 10 ans (obligation comptable légale)
• Données collectées via cookies analytiques — 13 mois maximum

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de façon définitive.

Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la prestation de services :

• Hébergeur — Hostinger International Ltd (Chypre) pour l'hébergement du site
• Outil de formulaire — Web3Forms pour l'acheminement des messages (transfert aux Etats-Unis)
• Outil de prise de rendez-vous — zeeg.me pour la gestion des créneaux (hébergement UE)
• Outil de visioconférence — Kmeet d'infomaniak, lien envoyé directement au moment de la prise de rendez-vous par Zeeg (hébergement des données en Suisse)

Ces sous-traitants agissent sur instruction de RGPD Santé et s'engagent contractuellement à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données. Toutes les données restent hébergées dans l'Union Européenne ou font l'objet de garanties appropriées (clauses contractuelles types).

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Vous disposez également du droit de formuler des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@rgpd-sante.com. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande.

Absence de cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Aucune donnée de navigation n'est collectée lors de votre visite. Les ressources du site (polices, icônes, scripts) sont intégralement hébergées sur nos propres serveurs européens. Aucun appel n'est effectué vers des serveurs tiers lors du chargement des pages..

Le traitements des tiers

Les journaux d'accès du serveur d'hébergement (Hostinger) sont conservés à des fins techniques et de sécurité, conformément à la législation en vigueur.

Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, consultez le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Contact & réclamation

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez RGPD Santé :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

La présente politique de confidentialité est susceptible d'être mise à jour. La date de dernière modification figure en haut de ce document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.