De quel type de photographie parle-t-on ?
Les évènements des structures sont de plus en plus médiatisés et postent de plus en plus sur les réseaux sociaux. Ces évènements font souvent l’objet d’un traitement photographie qui comprend des données personnelles. Il peut s’agir d’une journée de
prévention organisée par un CPTS, l’ouverture d’un nouveau parcours de soins dans un centre hospitalier, une fête organisée dans un EHPAD, etc.
Qu’est ce qu’une donnée personnelle ?
L’article 4 du RGPD donne la définition d’une donnée personnelle.
« données à caractère personnel » toute information se
rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est
réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par […] des données de localisation, […] ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Article 4 RGPD
Est-il possible de trouver des données personnelles dans les photos d’un évènement sanitaire ou médico-social ?
C’est tout à fait possible, tout dépend de la photographie. Avant de prendre la photographie et avant de la publier, il est nécessaire de faire attention à certains éléments qui peuvent permettre l’identification d’une personne et donc être de la donnée personnelle.
Comment analyser une photographie avant de la publier ?
😀 La photographie isole une personne ou un petit nombre d’individus (≠ une photo d’une foule) ?
😎 La photographie permettre de reconnaitre une personne : la personne est de dos ou de face ? Le visage est net ou flou ? La personne a le visage découvert ou est sous un bonnet, une grosse écharpe et des lunettes ⛷ ? Etc.
🥨 La photographie permet de raccrocher la personne à un petit bassin de population ? Exemple : une CPTS qui ne couvre que 5 villages permet facilement d’identifier les
personnes sur la photographie. La photographie des résidents de l’EHPAD, etc.
Que faut-il en déduire ?
➡ Les données sont considérées comme personnelles si vous pouvez reconnaitre une personne. Par exemple : un visiteur de votre page capable de faire la déduction suivante en voyant la photo : « J’ai reconnu la secrétaire de la mairie, Jeanne, souriante participant à l’évènement de la MSP « Les fleurs » du village concernant la prise en charge précoce de l’Alzheimer. «
Est-ce qu’il peut y avoir des données de santé sur une photographie ?
OUI ! Même si cela ne semble pas être la vocation première de la photographie, nous pouvons tirer des données sensibles et de santé d’une simple photographie. Soit en fonction de l’évènement (Exemple : photographie des participantes lors d’une journée
bien-être pour les malades atteints d’endométriose). Soit d’une photographie des données personnelles : le logiciel métier est ouvert sur la fiche d’un patient sur l’écran qui apparait dans le coin de la photo.
Est-ce qu’on a encore le droit de publier des photographies ?
Oui ! Mais avec quelques précautions.
- Analyse de la photographie
- Minimisation des données personnelles
- Accord des personnes reconnaissables
- Durée de publication
Avant de publier, parlez-en avec votre DPO !
Ça vous semble complexe ? Trop technique ? La fonction de délégué à la protection des données est là pour vous guider aux quotidiens dans votre métier pour mettre de vous aider à respecter la protection des données personnelles. Si vous n’avez pas de DPO, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec nous.
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