L’accès non autorisé au DPI : analyse comparé franco-italienne
L’Italie condamne l’accès non autorisé au DPI Condamnation de 75 000 € pour accès non autorisé au[…]
Les publications de photographie dans le secteur sanitaire et médico-social
De quel type de photographie parle-t-on ? Les évènements des structures sont de plus en plus médiatisés[…]
Les sanctions pour non-respect de la protection des données en santé
💬 La conformité RGPD n’est pas ma priorité, il n’y a aucun risque 💶 💬 ❓ Pourquoi[…]
La conformité RGPD des EHPAD
Les EHPAD sont amenés à traiter un grand nombre de données dans le cadre de leurs missions.[…]
La CNIL met en demeure des établissements de santé
𝐋𝐚 CNIL 𝐩𝐫𝐨𝐧𝐨𝐧𝐜𝐞 𝐩𝐥𝐮𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐦𝐢𝐬𝐞𝐬 𝐞𝐧 𝐝𝐞𝐦𝐞𝐮𝐫𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐞́𝐭𝐚𝐛𝐥𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐚𝐧𝐭𝐞́ 𝐪𝐮𝐢 𝐧𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞̀𝐠𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐬𝐮𝐟𝐟𝐢𝐬𝐚𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭[…]
Les durées de conservation en santé
Les durées de conservation des données personnelles Le responsable de traitement a la charge de traiter la[…]
Sanction CNIL : accès dossier médical
Le droit d’accès au dossier médical Le droit d’accès au dossier médical est présent dans le droit[…]
Accès au dossier médical gratuit
En France, il existe une contradiction entre l’accès aux données personnelles présentent dans le RGPD et le[…]
Les MSP et les obligations liées au RGPD
Le Ministère en charge de la santé a pour objectif de développer massivement les Maisons de santé[…]
Article 51 PLFSS et protection des données personnelles
Les expérimentations issues de l’article 51 du PLFSS de 2018 se sont multipliées. Tous les nouveaux projets[…]
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